Dernières questions ayant reçu une réponse
Droit immobilier: Exonération taxe foncière achat neuf
J'ai acheté un appartement en déc 2018 à une proprio qui avait acheté sur plan. Le bâtiment a été livré début 2018. On m'avait annoncé à l'achat q...
Composition pénale pour consommation cannabis dans gâteau
Nous sommes 2 frères jumeaux étudiants boursiers en école d'ingénieur à Lille. Nous sommes convoqués pour une composition pénale pour consommation ...
Ma grand mère est française esque je peut avoir un titre de séjour
Je suis rentré en France avec un visa touristique qui est encore valable et je poursuis les études dans une école j’ai ma grand mère est française esq...
Faire réviser la procédure de droit de visite de mon fils
Bonjour, Un droit de visite au père et une pension alimentaire ont été mentionnés dans la dernière ordonnance de décembre 2014 concernant mon fils Y...
C est pas mon salaires
Je suis en cdi et j'ai des problèmes avec mon salaire, tout les mois il paie lle salaire les dates qui veu et j'ai toujours pas ma paye et pouten c...
Mon employeur ne m'a pas payé plus d'une vingtaine d'heures en 2 jours
Voici la raison de ma demande j’ai travailler pendant deux jours dans une entreprise de livraison logistique chiche précisément j’ai fait une journée ...
Convention de divorce à l'amiable payée et non suivie d'effet par avocate
L'avocate Me BENDERRADJI SABBA a établi un projet de convention de divorce à l'amiable qui a été accepté par les deux parties. Elle a été payée mais l...
Si j'achète une maison et décède, mon ex-femme peut-elle en réclamer une part ?
Bonjour, je suis divorcé depuis plus de trois ans, et je vis actuellement en concubinage, ma compagne et moi voudrions acheter une maison, j'ai ent...
Mon patron refuse de payer mon contrat depuis 9 mois
Bonjour mon parton m’a jamais payé les 9 moi de contrat en plus je travaille plus il m’a fait une promesse dambouche que n’a pas respecté...
L'agence insiste pour qu'on envoie nos papiers alors que le vendeur a refusé
une demande d offre d achat que nous avons signé a été refusé par le vendeur, mais l agence insiste pour que nous envoyons nos papiers et adresse emai...
Prime sur CA non versée et heures non payées par le patron
Le patron de mon mari a renégocié un salaire et une prime de 1,5% sur CA versé en juin et décembre. Il l'a verse une année mais pas celle de juin 2019...
Mon club de sport m'a radié de l'association, quels sont mes recours ?
Bonjour, Après échanges de mail, suite à de nombreux désaccords avec mon club de sport, j’ai décidé de ne pas renouveler mon adhésion. Malgré cela l...
Mes employeurs ne m'ont pas fait passer d'entretien pro en 5 ans, est-ce normal?
Est-ce une faute de la part des mes employeurs de ne pas m'avoir fait passer d'entretien professionnel durant les 5 années travaillées ?...
Ma fille refuse d'aller au collège, a-t-elle le droit de refuser et de changer ?
Ma fille refuse de partir au collège et je souhaite savoir si elle a le droit de refuser d'aller à ce collège et changer pour un autre du Même secteu...
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