Clauses de loyauté et confidentialité - Puis-je travailler pour un concurrent ?
Bonjour, J'ai travaillé il y a quelques mois comme apporteur d'affaires indépendant pour une jeune entreprise A. Le contrat d'apport d'affaires qui nous liait ne contenait pas de clause de non-concurrence, mais une clause de loyauté ("comportement loyal et de bonne foi") et une clause de confidentialité (portant sur les "informations concernant les Parties, les produits et services objet du contrat d'apport d'affaires, les procédés de fabrication, les secrets d'affaire, les méthodes de vente préconisées par l'une ou l'autre des Parties et le montant du CA réalisé par l'Apporteur"). Pour faciliter ma tâche, A m'avait donné accès à son fichier client, sa messagerie interne, à son logiciel de facturation, à des extraits de son business plan et m'avait formé sur les spécificités de son produit. Au cours de ce contrat, j'ai approché l'entreprise B, concurrent direct de A qui commercialise le même type de produit. B m'a alors proposé un poste de commercial (avec un contrat de travail, ce qui m'a semblé plus intéressant que l'apport d'affaires). J'en ai informé A avant de résilier le contrat en précisant mon intention de partir chez ce concurrent tout en respectant l'obligation de confidentialité. A m'a menacé de m'attaquer si je m'engageais avec B, en mentionnant notamment le fait que j'avais eu accès aux éléments décrits plus haut. J'aimerais savoir quels risques pèsent réellement sur moi si j'accepte l'offre de B. Merci d'avance.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
A défaut de clause de non concurrence, vous avez la possibilité de vous engager avec un autre Employeur, et ce même si ce dernier est un concurrent.
Votre seule obligation est de ne pas utiliser et transmettre à votre futur Employeur les informations confidentielles qui vous ont été communiquées par votre précédent client (procédés de fabrication, ...).
Je vous conseille de vous faire accompagner dans la réponse à apporter à votre cocontractant.
Vous pouvez me contacter à cet effet par mail, à l'adresse suivante : tristan.chaix@declic-avocats.com
Je reste à votre disposition pour toutes précisions.
Bien à vous,
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Facturation frais de déplacement par une micro-entreprise
- Est-il possible de demander des dommages et intérêts pour harcèlement au travail
- Réduction du temps de travail. Puis-je être compensé par Pôle emploi ?
- Comment obtenir le statut de salarié détaché ?
- Modalités de la décision du changement de service
- Prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant une reconversion
- Clause de non-concurrence pour un poste dans un autre secteur
- Légalité d'un contrat de travail
Les fiches pratiques des experts ekie sur Contrat de travail
- Fin de contrat : quels sont les documents obligatoires ?
- Comment sont payés les congés payés en fin de contrat ?
- Tout savoir sur les indemnités de fin de contrat CDD
- Trop-perçu du salaire : droits et obligations des salariés
- Comment faire un avenant au contrat nounou ?
- Peut-on faire un abandon de poste en CDD ?
- Abandon de poste : peut-on toujours toucher le chomage ?
- Passeport talent salarié qualifié : on vous explique