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donation portable

Mon ex copain m\'as offert un portable a t il le droit de le récupérer ?...

#Donation
Question posée le : 05/06/2017
Réponse de Maître Benoît Bariteau

J\'ai signé un devis avec un ar

J\'ai signé un devis avec un artisan pour une prestation (réfection de toiture). J\'ai versé 40% d\'acompte pour la commande des matériaux. Depuis l\'...

#Garantie décennale (assurance pour construction)
Question posée le : 05/06/2017
Réponse de Maître Benoît Bariteau

Enfant étranger parent ayant carte de séjour

Bonjour je suis marier avc une francaise jai mis une fille enceinte en tunisie elle a accoucher et ne veut pas de l'enfant jai reconnu l'enfant je sui...

#Garde d'enfant
Question posée le : 05/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Divorce entre français et étranger

Divorce entre ressortissant Français et une marocaine. Sans enfants ni patrimoine mobilier ou immobilier...

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Question posée le : 05/06/2017
Réponse de Maître Hassen Boulassel

Obtenir la nationalité française

Bonjour j'ai un enfant âge de 3 ans je suis un Algérien et je veux savoir comment faire pour venir en France et vivre là-bas et merci...

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Question posée le : 03/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

titre de séjour et demande de passeport enfant

Je voudrais faire un recours auprès de la préfecture sur une demande de passeport qui a été refusée à mon enfant.Comment avoir un avocat en urgence....

#Titre de séjour
Question posée le : 02/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

congés payés parentaux mise au chômage droits

Je travaille en qu agent crèche auprès d enfants sans diplôme on veut me mettre au ménage après mon congé parental. Est ce qu ils ont le droit....

#Congés payés
Question posée le : 02/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

comment porter plainte pour diffamation ?

On m'accuse à tort que dois-je faire ?...

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Question posée le : 02/06/2017
Réponse de Maître Benoît Bariteau

suspension paiement en cas de redressement ?

Bonjour, nous sous traitons la partie commerciale de notre entreprise, si les résultats son négatif et après plusieurs mise en garde, peut ton suspend...

#Redressement et liquidation judiciaire
Question posée le : 02/06/2017
Réponse de Maître Emmanuel Buet

paiement frais enfants en plus pension alimentaire ?

Je reçois des factures de mon ex concubine concernant nos enfants ,malgré qu'elle perçoit une pension. Ma question: A t'elle le droit de m'envoyer des...

#Pension alimentaire / Prestation compensatoire
Question posée le : 01/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

recours classement terrain pour contruction

Bonjour Nous possédons un terrain qui a ete non constructible jusque 1994,puis il est passé constructible jusqu en 2004,année ou il est repassé non c...

#Garantie décennale (assurance pour construction)
Question posée le : 01/06/2017
Réponse de Maître Benoît Bariteau

déclaration déficit fiscalité en France

comment declarer un deficit foncier pour des biens aux usa sur la declaration francaise...

#Fiscalité internationale
Question posée le : 01/06/2017
Réponse de Maître Marc Uzan

garde d'enfant maltraitances protection

Papa de 2 filles agees de 2ans et demi et un an et demi, en attente d\'un jugement , leur mere les a laisse seule toute la nuit , jai recolter des tem...

#Garde d'enfant
Question posée le : 31/05/2017
Réponse de Maître Rejane Liagre

tutelle fils handicapé reconnaissance

Je juge des tutelle mal accorder le droit d etre tutrice de mon fils de 19 ans handicaper .si j ai besoin de prendre une décision médical pour mon fil...

#Tutelle et curatelle
Question posée le : 31/05/2017
Réponse de Maître Rejane Liagre
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