Dernières questions ayant reçu une réponse

locataire héberge personne à titre non gracieux

Je suis locataire dun appartement jy abrégé une personne a titre non gracieux cette personne me doit 630€ depuis novembre et ne paie pas puis je porte...

#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 12/06/2017
Réponse de Maître Elise Boucher

financement nouveau contrat LOA

Mon concessionnaire veut me refaire signer un nouveau contrat LOA apres avoir signé un premier contrat le 1er juin dernier,puis je refuser et me retra...

#Financement de projet
Question posée le : 10/06/2017
Réponse de Maître Elise Boucher

recouvrements créances prélèvements non effectués

J ai acheté un meuble en payant en 5 mois il y a 1 an et les prélèvements n ont jamais été effectués à ce jour. Il y a 1 semaine j ai reçu une mise en...

#Impayés et recouvrements de créances
Question posée le : 09/06/2017
Réponse de Maître Elise Boucher

faux documents menaces bail d'habitation

Bonjour j ai fourni des faux documents pour un contrat de location pas le choix je venais d être licencié mon proprio à signer le bail 10 mai et sans ...

#Bail d'habitation
Question posée le : 09/06/2017
Réponse de Maître Elise Boucher

Plainte auprès du Conseil constitutionnel

Peut -on saisir le conseil constitutionnel pour contester le report d'un an du prélèvement de l 'impôt sur le revenu à la source, au nom du principe l...

#Plainte
Question posée le : 09/06/2017
Réponse de Maître Marc Uzan

Proposition de rectification fiscal

Nous avons reçu une proposition de rectification à IR 2014( 7 586€ ) et 2015( 34 415) par rapport a un contrôle fiscal de la sarl que gère mon mari. C...

#Optimisation fiscale
Question posée le : 09/06/2017
Réponse de Maître Marc Uzan

Harcèlement moral au travail

quelle sont les démarche , dans parcellement morale au travail ?...

#Harcèlement au travail
Question posée le : 09/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Divorce remboursement crédit

Je suis divorcee je n\'ai pas demandé de prestation compensatoire mais nous avions contracté ensemble un credit qui n\'a pas été inscrit dans le divo...

#Divorce
Question posée le : 09/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Divorce livret de famille

Comment remetre mon livret de famille a jour suite à un rendu définitif du tribunal de mon divorce car j ai pas de notification je n est que le ...

#Divorce
Question posée le : 09/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

plainte suite à sanction

Suite à sanction de Mon employeur puis je entamer une procédure...

#Plainte
Question posée le : 09/06/2017
Réponse de Maître Jean-Louis Andreau

Adresses dans une copropriété

Bonjour,Comment avoir l'adresse des autres copropriétaires pour essayer d'avoir leur vote au cas ou je devrais faire appliqué l'article 26 de la loi d...

#Copropriété
Question posée le : 08/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

relations propriétaire locataire

Mon ancienne propriétaire ma fais partir au bout de 6 mois pour mettre son fils le probleme Ca fait presque 1 an et elle a remis un locataire dès le d...

#Relations propriétaire locataire
Question posée le : 08/06/2017
Réponse de Maître Xavier Labergere

Assurance absence

Mon proprietaire ne m'a pas communiqué par écrit de la venue d'un assureur ce jeudi 8 juin a 12h et a mon retour il m'agresse verbalement en me disant...

#Assurance professionnelle
Question posée le : 08/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

Plainte pour un conflit d'intérêt

Le juriste de mon entreprise a violé le secret medical de mon dossier. Il a depuis demissionné pour travailler en tant qu'avocat ... dans le cabinet ...

#Plainte
Question posée le : 08/06/2017
Réponse de Maître Jean-Louis Andreau
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