Un huissier peut-il saisir mes meubles malgré un accord de paiement ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, l'échéancier mis en place par un huissier constitue un accord amiable entre l'huissier (au nom du créancier) et le débiteur. L'huissier est tenu de respecter la décision du créancier qui peut éventuellement s'opposer à la mise en place de l'échéancier ou encore au montant de la mensualité.

En cas d'acceptation de l'échéancier de paiement ou des délais de paiement, l'huissier de justice est en principe tenu par l'accord.

En cas d'erreur (par exemple, en cas de saisie de biens malgré l'existence de l'accord), le débiteur pourra tenter, dans un premier temps, de régler la difficulté à l'amiable par envoi d'un courrier RAR à l'huissier afin de lui rappeler l'accord.

Si la difficulté persiste et sous réserve que le débiteur dispose de suffisamment de preuves (notamment de l'existence de l'accord par un écrit), il pourra envisager de saisir le tribunal d'instance d'enjoindre l'huissier d'exécuter l'accord.

Compte tenu des enjeux, il convient, dans tous les cas, de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'opportunité d'un recours, le cas échéant. L'avocat pourra également aider le débiteur concerné dans ses démarches amiables, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.