Huissier de justice refusant un echeancier

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En cas de difficultés concernant le remboursement d'une dette, le particulier dispose de plusieurs solutions.

Il peut, par exemple, tenter de régler le litige à l'amiable, directement avec le créancier (notamment par envoi d'un courrier RAR), en lui demandant un échéancier ou des délais de paiement, en lui expliquant sa situation (par exemple, besoin de délai en vue de débloquer des liquidités par la vente d'un bien immobilier).

En cas de saisie par un huissier, il pourra également lui proposer un échéancier pour le remboursement de la dette. En principe, l'échéancier mis en place par un huissier constitue un accord amiable entre l'huissier (au nom du créancier) et le débiteur. L'huissier est tenu de respecter la décision du créancier qui peut éventuellement s'opposer à la mise en place de l'échéancier ou encore au montant de la mensualité. L'huissier comme le créancier ont tout à fait la liberté de refuser l'échéancier proposé.

Par ailleurs, il existe en France, la possibilité pour un débiteur de déposer un dossier de surendettement des particuliers, en vue de faire effacer les dettes non professionnelles (hormis certaines dettes telles que la pension alimentaire). Pour ce faire, il conviendra, pour le débiteur concerné de déposer un dossier auprès de la Banque de France qui déterminera l'éligibilité du débiteur concerné.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer la solution la plus adaptée à la solution du débiteur concerné.

L'avocat pourra également aider la personne concernée dans ses négociations amiables avec son créancier ou avec l'huissier de justice (par exemple, en vue de la mise en place d'un échéancier) et estimer les changes de succès du débiteur dans le cadre d'un dépôt d'un dossier de surendettement.

A noter qu'il existe en France la possibilité pour les personnes disposant de faibles ressources de recourir à une aide juridictionnelle afin bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais de justice par l'État. Il convient pour cette personne d'en effectuer la demande avant ou en cours de procédure.

Tous les avocats n'ont pas l'obligation d'accepter une telle aide juridictionnelle. Selon les villes, certains Barreaux disposent de listes d'avocats acceptant une telle aide, disponibles sur le site de l'Ordre.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.