TVA

Vous avez une question concernant TVA ? Fiches pratiques, information juridique, conseils juridiques d'avocats experts et questions d'utilisateurs : vous trouverez sur cet espace toutes les réponses à vos questions relatives à TVA.

Parlez à des pros !

Posez votre question sur TVA, réponse rapide d'un avocat

Poser une question

L'info juridique sur la thématique TVA

Qu'est-ce que l'autoliquidation de TVA à l'importation ?

Depuis le 1er janvier 2022, un changement majeur a été opéré concernant le paiement de la TVA à l’importation en France. Désormais, les importateurs ne peuvent plus régler cette taxe directement aux douanes lors du dédouanement des biens importés, c'est-à-dire au moment du dépôt de la déclaration d'importation (DAU). Cette responsabilité incombe dorénavant aux entreprises assujetties à la TVA, qui doivent s'acquitter de la TVA importée (TVAI) via leur déclaration périodique de TVA pour la période concernée. Vous souhaitez en savoir plus sur l'autoliquidation de TVA à l'importation ? On vous explique tout !

6 min.

Dans quelles hypothèses la TVA est-elle récupérable lors de l'achat d'un véhicule ?

La TVA déductible constitue un aspect essentiel à comprendre lors de l'achat d'un véhicule, qu'il s'agisse d'une acquisition auprès d'un particulier ou d'un professionnel. Les autorités appliquent la taxe sur la valeur ajoutée à la plupart des biens et services échangés dans l'Union européenne, y compris les automobiles. Toutefois, il existe des distinctions importantes quant à son application en fonction du :

  • Vendeur
  • Statut du véhicule

Vous souhaitez en savoir plus sur la TVA récupérable lors de l’achat d’un véhicule ? On vous explique tout !

6 min.

Dans quelles circonstances la TVA est-elle déductible ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue un élément central de la fiscalité française. En effet, elle influence de manière significative la gestion comptable des entreprises. Assujetties à ce prélèvement, les sociétés jouent un rôle crucial dans la collecte de cette taxe pour le compte de l'État. Cependant, elles bénéficient également d'un dispositif leur permettant de récupérer la TVA acquittée sur leurs acquisitions professionnelles. Vous vous demandez toutefois comment fonctionne le mécanisme de déduction de la TVA ? On vous explique tout ! 

6 min.

Comment faire sa déclaration de TVA en tant qu'auto entrepreneur ?

Dans l'univers fiscal français, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) occupe une place centrale, symbolisant un mécanisme fiscal à la fois complexe et incontournable. Le consommateur final supporte la TVA. Il s'agit d'un impôt indirect qui illustre parfaitement la relation entre l'État, les entreprises, et les consommateurs. Vous êtes auto-entrepreneurs et vous vous demandez donc plus précisément ce qu’est la TVA ? On vous explique tout ! 

7 min.
Voir toutes les fiches pratiques sur TVA

Vous avez une question sur le thème
TVA ?

Vous aussi, posez votre question en 1min. Obtenez une réponse en 24h.