Suite à un harcèlement moral, ma demande de rupture conventionnelle est refusée

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Un salarié, ayant fait l'objet d'un harcèlement moral avéré, a tout à fait la possibilité de proposer une rupture conventionnelle et amiable à son employeur qui dispose du droit de refuser, le cas échéant.

Dans ce cas, afin de rompre son contrat de travail, il aura notamment la possibilité de : - démissionner (et risque ainsi de perdre ses droits à l'allocation chômage) ; ou - demander au Conseil des Prud'Hommes de prononcer la résiliation judiciaire du contrat.

Le salarié pourrait éventuellement être licencié pour inaptitude du fait de son état.

Dans tous les cas, il convient de soumettre les faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de conseiller son client sur la meilleure option disponible, en l'absence de rupture conventionnelle. L'avocat pourra également lui proposer des solutions alternatives, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.