Salaire dimunué et compensé par une prime, chomage prendra-t-il ça en compte ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés dispose que "Sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de la période visée au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période. [...] Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages dont la périodicité est annuelle".

Les primes correspondant au travail effectué par le salarié pendant l'année prise en compte pour le calcul, sont en principes incluses dans le salaire de référence servant de base pour le calcul de l'allocation chômage. Ne sont pas incluses, notamment les indemnités liées à la rupture du contrat.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.