rôle légal d'un apporteur d'affaire contrat
Bonjour, J'ai un apporteur d'affaire, mais je ne sais pas quel statut lui donner. Que dois-je faire et quel est le rôle de l'apporteur d'affaire d'un point de vue juridique ? Un grand merci :)
Question posée le : 16/07/2017
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Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, le role de l\'apporteur d\'affaire est de mettre en relations des personnes qui souhaitent conclure un contrat. Dès lors que l’apporteur d’affaires a eu un rôle dans la conclusion du contrat, vous devrez le rémunérer. Vous devez pour cela convenir d\'un pourcentage du prix de l\'affaire auquel il pourra prétendre.
Réponse du: 17/07/2017
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