Regroupement familiale sans réponse à la prefecture de lille

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, une attestation de dépôt de la part de l'Ofii ne suffit pas afin de prouver une acceptation de regroupement familiale, afin de lancer une procédure de demande de visa pour un époux étranger.

Dans le cadre d'une demande de regroupement familial, l'absence de réponse de la part du préfet dans un délai de 6 mois équivaut à un refus.

Le demandeur a alors la possibilité de contester la décision via un recours administratif devant le préfet ou le ministre de l'intérieur. Il peut aussi déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Dans tous les cas, l'opportunité d'un recours dépend fortement des faits et de la situation du demandeur. Il est donc recommandé de faire analyser la situation par un avocat qui dispose d'une expertise et d'un recul nécessaires afin d'apprécier la situation, à la lumière des décisions rendues sur des faits similaires.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.