J'ai un numéro de dossier de l'offi mais sa fait 8 mois il m rien repondre
J'ai poser un dossier pour l regroupement familial à l'offi il m'envoyer le numéro de dossier et mais maintenant sa fait 8 mois il ma rien repondre malgré j'ai le numero de dossier !!! J 'ai presque 3 ans en france et j'etais posser le dossier a loffi de creteil mais pour l'instant j'etais démenager a dreux 28100 est c que il faut poser le dossier une autre fois a l'offi à dreux ou quoi je peut faire ?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
Il convient d'analyser la situation (par exemple, la nationalité du demandeur algérienne etc.).
En principe, en cas de demande de regroupement familial l'Ofii soumet tout d'abord le dossier au maire qui vérifie notamment si les conditions de ressources et de logement sont remplies. A la demande du préfet, le maire pourra également être amené à vérifier que l'étranger respecte bien les principes essentiels de la vie familiale en France.
Le maire transmet ensuite le dossier à l'Ofii qui le transmet ensuite au préfet, qui est compétent pour accepter ou refuser la demande de regroupement.
Le maire dispose de 2 mois pour répondre. En l'absence de réponse, la décision sera présumée favorable et le dossier sera transmis directement au préfet. Si le préfet ne répond pas dans un délai de 6 mois, la demande est présumée refusée.
Dans un tel cas, le demandeur a la possibilité de contester la décision via un recours administratif devant le préfet ou le ministre de l'intérieur. Il peut aussi déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Dans tous les cas, l'opportunité d'un recours dépend fortement des faits et de la situation du demandeur. Il est donc recommandé de faire analyser la situation par un avocat qui dispose d'une expertise et d'un recul nécessaires afin d'apprécier la situation, à la lumière des décisions rendues sur des faits similaires.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.
Bien à vous
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Puis-je obtenir un titre de séjour pour regroupement familial avec mon père ?
- Mon mari m'a fait sortir de la maison que faire ?
- Je chercher un avocat pour le regroupement familial
- Quel délai pour le regroupement familial
- Regroupement familial : quels sont les justificatifs de ressources à fournir ?
- Mes revenus sont-ils suffisant pour faire une demande de regroupement familial ?
- Puis-je demander le regroupement familial ?
- Puis-je demander le regroupement familial ?
Les fiches pratiques des experts ekie sur regroupement familial