Quitte le territoire sans avertir l'autre parent
En 2016 un JAF a été établi. Nous sommes en garde alterné. J'ai donné une autorisation sortie de territoire au père de mon fils pour cet été. Il devait m'avertir si il quitté le territoire. Chose qu'il n'a pas faite car je viens d'apprendre que mon fils est au maroc depuis lundi. Dans le jugement aucun paragraphe ne parle de sortie de territoire. Juridiquement est-il dans son droit de ne pas m'avertir quand il quitte le territoire ? Merci d'avance. Cordialement
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Si un parent ne souhaite pas que l'enfant quitte le territoire français, il faut avoir recours à une opposition à la sortie du territoire.
Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.
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