Probleme compte en ligne (refus de ma banque de payer mes prélèvements)

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question,

Il convient, dans un premier temps, de déterminer le fondement justifiant un blocage des activités d'un compte bancaire par un établissement bancaire.

Par exemple, en cas d'activité anormale sur le compte (notamment au regard du montant), il est possible que la banque intervienne ou interroge le titulaire du compte bancaire afin de s'assurer d'une absence d'activité blanchiment ou de financement du terrorisme.

En l'absence de fondement valable, il sera possible pour le titulaire du compte bancaire de saisir le tribunal d'instance ou de grande instance (selon le montant litigieux) afin d'assigner son établissement bancaire pour la mauvaise gestion de son compte bancaire. Il pourra notamment demander au juge d'ordonner le versement de dommages et intérêts en vue de compenser le préjudice subi.

Dans un tel cas, il devra apporter la preuve de - la faute de la banque (la preuve qu'il avait bien ordonné le prélèvement bancaire et que sa banque n'a pas exécuté ses instructions sans aucun motif légitime) ; - du préjudice qu'il a subi (par exemple, paiement d'intérêts de retard du fait de la non-exécution de l'ordre par la banque) ; et - du lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.

Compte tenu des enjeux et de la spécificité du droit bancaire, il convient, dans tous les cas de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer l'opportunité d'un recours, le cas échéant.

L'avocat pourra également aider le titulaire du compte à trouver un accord amiable, directement avec son créancier (par exemple son bailleur), à qui les prélèvements auraient été versés tardivement et d'éviter les poursuites civiles.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.