Saisie d'huissier : Refus d'échéancier
Je vais être bref et efficace Je un saisie sur salaire de 786 € sachant que je suis payer 2240€ net je une charge locative de 850€ et des factures mensuel à l’ordre de 350€ avec un prélèvement sur un autre crédit de 300€/mois, je suis marié et je un enfant en charge Je essaie de communiquer avec le cabinet de l’huissier pour trouver un terrain d’enten A fin que je puisse payer 350€ par mois mais ils ont refuser ma proposition Comment je peut faire SVP
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En principe, l'échéancier mis en place par un huissier constitue un accord amiable entre l'huissier (au nom du créancier) et le débiteur. L'huissier est tenu de respecter la décision du créancier qui peut éventuellement s'opposer à la mise en place de l'échéancier ou encore au montant de la mensualité.
Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin d'assister le débiteur concerné dans ses démarches et négociations amiables avec l'huissier ou le créancier en vue de la mise en place d'un échéancier.
L'avocat pourra également déterminer si l'huissier a bien respecté son obligation de maintenir un montant minimum (solde bancaire minimum correspondant notamment aux sommes nécessaires pour les aliments) dans le cadre d'une saisie de compte. Par ailleurs, l'avocat pourra également estimer les opportunités de succès du client en cas de dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, en vue de l'effacement de ses dettes, le cas échéant.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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