Prison; problème avec un gradé/surveillant atteinte physique et moral

J'ai mon frère incarcéré qui est en cellule disciplinaire depuis 15 joursdu a confrontement avec son codétenu et d'une bagarre qui a degénéré avec un gradé hors que celui-ci voulais le calmé en essayant de lui mettre une gifle il n'a pas sû garde son calme et s'est défendu. Je souhaiterais savoir si moi sa soeur je pourrai lui demandé un commis d'office?

Question posée le : 12/08/2019

Bonjour,

Si votre frère a eu une altercation en prison, il peut en effet être assisté d'un avocat. Cet avocat peut être commis d'office. Cependant, il y a généralement un délai très court (minimum 24 heures) entre la commission de l'infraction et la commission disciplinaire. Il faut donc que vous vous renseigniez concernant la date de la commission de discipline.

Bien à vous.

Réponse du: 13/08/2019
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