Peut-on mettre une mise à pied conservatoire quand on est en accident de travail
Peut-on être avoir une mise à pied conservatoire pendant un accident de travail. L’accident de travail a été renouvelé le 4 Octobre et la mise à pied conservatoire a été effective le 8 Octobre.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Nous vous remercions pour votre question.
Un employeur peut tout à fait convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement ou à un entretien disciplinaire même lorsque le salarié est en arrêt maladie (Décision rendue notamment le 26 mai 2004 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation).
A savoir : L'employeur doit tout de même respecter la procédure liée au licenciement et à cet entretien préalable.
De son côté, le salarié peut tout de même demander à l'employeur de reporter l'entretien. Néanmoins, l'employeur n'est pas tenu d'y faire droit.
Enfin, en cas d'entretien préalable de licenciement, l'absence du salarié ne pourra pas lui être reprochée et la procédure continuera de suivre son cours. Cependant, le salarié n’aura pas l’occasion de s'expliquer avec votre employeur.
Pour plus d'informations sur votre situation, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'Equipe Avostart
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