Mise à pied conservatoire sans avoir reçu d'avertissement au préalable

Je voudrais savoir ci on peux mettre une personne en mise à pied conservatoire sens avoir u aucun avertissement ou koi que ce sois avent c ete mise a pied alor je voudrais connetre mais droit pour me défendre contre sa

Question posée le : 27/09/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, Merci pour votre question.

La mise à pied conservatoire, contrairement à la mise à pied disciplinaire, est une phase d'attente qui permet à l'employeur de réfléchir à la mise en place d'une éventuelle sanction.

Cette mise à pied conservatoire peut donc être uniquement une mesure de précaution de la part de l'employeur. De ce fait, en règle général, un avertissement au préalable n'est pas nécessaire.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Réponse du: 03/10/2019
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !