Officialiser la garde exclusive d’un enfant de 3 ans ?

Question

Suite au départ de mon concubin (non pacsés ni mariés), nous nous sommes entendus pour que j’ai la garde totale de notre enfant (son papa le prendra parfois quand son travail lui permettra), je ne souhaite pas obtenir de pension alimentaire pour éviter les conflits.  Comment puis-je obtenir un document officiel pour mettre à l’ecrit let légalement le fait que je garde mon fils en exclusivité ?, de peur qu’il ne change d’avis au bout de quelques temps et ne perturbe notre enfant? Et quel coût ?

Me Noémie Francois · Answer

Chère Madame,

Vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales pour solliciter la fixation de la résidence de votre enfant à votre domicile comme cela est le cas actuellement.

Pour ce faire, vous n'avez pas besoin d'être assistée par un avocat, il vous suffit de remplir le formulaire auprès de la juridiction dont dépend votre domicile.

Cependant, j'attire votre attention sur le fait que si vous saisissez le juge, Monsieur sera convoqué alors à une audience.

Lors de cette audience Monsieur pourrait alors revendiquer une modification de cette situation.

Dans la mesure où vous vous entendez avec Monsieur, il me semble opportun que vous discutiez avec lui afin de faire homologuer votre accord devant le Juge.

Vous pouvez indiquer à Monsieur que l'homologation de cet accord aura pour incidence de vous prémunir l'un et l'autre en cas de "changement d'humeur".

Si Monsieur en est d'accord vous pouvez alors saisir avec Monsieur le Juge d'une lettre en lui demandant d'homologuer l'accord que vous avez trouvé en lui détaillant dans la lettre votre accord et en cosignant la lettre.

Encore une fois vous n'êtes pas obligé de mandater un avocat pour faire cette démarche.

Cordialement

Officialiser la garde exclusive d’un enfant de 3 ans

Réponse de Maître Noémie Francois