mon Employeur souhaite me muter, pression psychologique et harcèlement

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient de déterminer si l'ancien et le nouveau lieux de travail se trouvent dans le même secteur géographique. Cette appartenance au secteur géographique tient notamment compte de la distance entre le site initial et le nouveau site, de l'accès aux transports collectifs, et de l'allongement de la durée de temps de trajet etc. Il convient d'analyser la situation au cas par cas.

En effet, il ne suffit pas de regarder le nombre de kilomètres séparant les deux lieux.

En principe, si son nouveau lieu de travail se trouve dans le même secteur géographie que son ancien lieu de travail, un salarié n'est pas en droit de refuser un changement de lieu de travail. En cas de refus, le salarié peut être licencié pour motif personnel.

Si la modification du lieu de travail s'effectue dans un lieu en dehors du secteur géographique initial et que le contrat de travail ne prévoit pas de clause de mobilité, le salarié qui refuse peut être licencié pour motif économique.

Par ailleurs, conformément aux articles L. 1152-1 et 1152-4 du Code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" et "l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral".

Un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur ou de ses collègues a la possibilité de déclencher une alerte auprès du CHSCT ou des représentants du personnel (le cas échéant) ou encore auprès de l'inspecteur du travail qui pourra constater le harcèlement et transmettre le dossier à la justice. Le salarié a également la possibilité de recourir à un médiateur qui aidera les parties à trouver une solution amiable à la situation.

Si le harcèlement moral persiste et qu'aucune solution amiable n'a été trouvée, le salarié peut également saisir le Conseil des Prud'hommes, sous réserves d'apporter la preuve du harcèlement (par exemples, emails ou témoignages), afin d'obtenir une réparation du préjudice subi (par exemples, frais médicaux encourus du fait du harcèlement).

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaires en vue d'apprécier l'étendue d'un secteur géographique (pour les besoins de la mutation) et la pertinence d'un recours pour harcèlement moral au travail.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.