Une personne me harcèle : que faire après la main courante ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour vote question.

En principe, une main courante n'est qu'une simple déclaration de faits et ne permet pas d'engager des poursuites judiciaires à l'égard de l'auteur des faits. Elle peut néanmoins constituer un commencement de preuves, notamment de la date des faits. Elle est notamment utilisée lorsqu'il n'existe pas assez d'éléments afin de déposer une plainte.

Si la victime souhaite poursuivre l'auteur des faits, il lui sera possible de déposer une plainte auprès du Commissariat ou Gendarmerie ou encore directement auprès du procureur de la République. Les auteurs du harcèlement moral pourront ensuite être jugés devant le juge pénal.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de s'assurer de l'existence de l'ensemble des éléments permettant de caractériser un harcèlement. Par ailleurs, l'avocat pourra assister la victime dans la préparation de sa défense le cas échéant.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.