Mon employeur ne Renoir pas le document de rupture de contrat signé
Mon fils a fait un cap il a 16ans , mais le patron le menaçait de rupture de contrat ,la décision de rupture a été décidé avec les deux partie ,depuis le mois de février il ne travail plus et le patron doit signer la rupture mais n envois pas le document signé Mon fils est dans une impasse et ne peux pas retrouver un autre patron Dois faire appel au prud’homme ? Cordialement
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, si le contrat de travail a été rompu entre votre fils et son patron et que ce dernier tarde à lui envoyer les documents nécessaires, il est effectivement possible de saisir le Conseil de Prud'hommes. Au préalable, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour enjoindre au patron de votre fils de délivrer le document le plus rapidement possible. Sinon, il faut se retourner vers les Prud'hommes.
Bien à vous.
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