Mon employeur m'a pas payé mon dû : Plusieurs heures non payées

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Avant tout recours devant le juge, l'animateur de centre de loisir concerné a la possibilité de tenter le régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier RAR à son employeur, en vue de le mettre en demeure de procéder au paiement de ses heures supplémentaires.

Si la difficulté persiste, il convient dans un premier temps de déterminer le statut de l'animateur de centre de loisir concerné.

La procédure de recours sera différent selon si l'animateur est titulaire du poste dans la fonction publique et n'est que vacataire.

Si l'animateur n'est que vacataire non titulaire, il conviendra d'examiner le contrat de travail et les conventions collectives applicables qui contiennent en principe les modalités liées aux heures supplémentaires. Si le salarié est amené à effectuer des heures supplémentaires, il aura tout à fait la possibilité d'intenter un recours contre son employeur auprès du Conseil de Prud'Hommes, afin de demander au juge d'enjoindre son employeur de rémunérer les heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Si l'animateur est titulaire (agent de la fonction publique territoriale), il conviendra d'examiner s'il y a effectivement eu dépassement des horaires au regard des décrets applicables. Si l'agent est amené à effectuer des heures supplémentaires, il pourra effectuer un recours gracieux ou hiérarchique (supérieur hiérarchique de son employeur), avant de saisir le tribunal administratif en vue d'en demander une compensation financière ou d'un repos compensateur d'une durée au moins égale aux heures supplémentaires effectuées.

Dans les deux cas, le salarié ou agent public devra apporter la preuve d'avoir effectué les heures supplémentaires.

Il conviendra également de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours. En effet, il faudra examiner si les éléments de preuves disponibles sont suffisants pour caractériser l'existence d'heures supplémentaires.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.