mon employeur ma licencié car je souhaitais rentrer pour raison de santé

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, l'article L. 1132-1 du Code du travail dispose que "Aucun [...] salarié ne peut [...] faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte [...] notamment en matière de rémunération, [...] en raison de son état de santé".

Par exception, l'article L. 1133-3 du Code du travail dispose que "Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées."

En cas de discrimination non objectives, nécessaires ou appropriées, le salarié victime aura la possibilité dans un premier temps de tenter de régler le litige à l'amiable par l'envoi d'un courrier en RAR. Si le différend persiste, il pourra saisir le Conseil des Prud'Hommes (CPH) sous réserve de preuves de l'existence de la discrimination, afin de demander au juge d'ordonner sa réintégration au sein de l'entreprise ou le versement de dommages et intérêts en cas de préjudices subis.

Dans tous les cas, il est recommandé de soumettre les faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer si la discrimination est effectivement caractérisée et d'apprécier les opportunité d'un recours.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.