Mari quitté le foyer, séparation, vente voiture CG à son nom ?

Question

Mon mari a quitté le foyer, nous sommes en séparation, j,ai la voiture la carte grise est à son nom, si je lui laisse et qu'il l'a vend ai je le droit à moitié ?  Ou moi puis je vendre la voiture

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Il convient de déterminer le régime matrimonial choisis entre les époux.

Par exemple, en cas de séparation de biens, il conviendra de déterminer si le bien a été financé entièrement par l'un des époux. Si oui, cet époux aura en principe droit de conserver la somme issue de la vente du bien concerné, après le divorce ou la séparation de corps.

En cas de communauté de biens, en principe, les biens sont partagés pour moitié après le divorce ou la séparation de corps.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de déterminer les modalités de partage des biens entre les époux ou trouver des solutions alternatives, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Mari quitté le foyer, séparation, vente voiture CG à son nom

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