Tout comprendre sur le concubinage
La vie d’un couple commence souvent par le concubinage. Pour certains, c'est même un choix pour toute la vie.
Contrairement au mariage ou au Pacs, le concubinage est une “union libre”, qui n'exige pas de démarches spécifiques et n'entraîne pas d'obligations. On peut toutefois faire reconnaître officiellement cette union, pour obtenir certains avantages. C'est l'une des options pour s'unir.
Qu’est-ce que le concubinage ? Quelles sont les conséquences du concubinage sur la vie de tous les jours ? Comment met-on fin à un concubinage ? On vous explique tout.
Qu’est-ce que le concubinage ?
Avant toute chose, quelle est la définition du concubinage ? Le concubinage notoire, c'est-à-dire connu de tous, est défini comme une union de fait, stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent. On parle également d' »union libre ».
Quelle procédure pour le concubinage ?
Vivre en concubinage ne requiert pas de démarches particulières aux yeux de la loi.
Cependant, il est parfois nécessaire de rapporter la preuve du concubinage, notamment pour obtenir des allocations. On peut prouver que le concubinage est bel et bien réel :
- En demandant un certificat de vie commune ou attestation de concubinage : ce certificat peut être délivré par certaines mairies, en présentant une pièce d'identité et des justificatifs (par exemple, des factures ou des quittances de loyer au nom des deux concubins)
- En cas de refus de la mairie, ou si la mairie ne délivre pas de tels certificats, les concubins peuvent rédiger une déclaration sur l'honneur.
Quelle protection pour les concubins ?
Le concubinage n'est pas un régime protecteur en principe. Toutefois, les concubins qui souhaitent se protéger davantage peuvent conclure une convention de concubinage.
Beaucoup moins protectrice qu'un mariage ou qu'un Pacs, la convention de concubinage permet au couple de :
- Faire l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers dont chacun est propriétaire, ou dont les concubins sont propriétaires ensemble en indivision
- Prévoir le fonctionnement de la vie des concubins au jour le jour, comme les dépenses liées au ménage
- Prévoir les conditions du partage des biens en cas de rupture
Attention : les concubins ne peuvent pas prévoir les modalités de la propriété des biens acquis durant le concubinage. Chaque personne qui achète un bien en conserve la propriété. Si les biens sont achetés ensemble, les biens sont détenus en indivision. Il n'y a pas, comme dans le cadre du mariage, de régimes matrimoniaux qui s'appliquent aux patrimoines respectifs des concubins.
Quelles conséquences pour les concubins ?
Le concubinage est une forme d'union très libre, au régime juridique très restreint.
Contrairement au mariage, le concubinage n'entraîne aucune obligation pour le couple (pas d'obligation de fidélité, d'assistance, de communauté de vie…). De même, le concubinage n'implique aucune responsabilité vis-à-vis des dettes. Ainsi, les concubins ne sont pas tenus solidairement des dettes contractées par l'un ou l'autre.
S'agissant des impôts, les concubins sont tenus de faire leur déclaration d'impôts séparément.
Pour ce qui est des aides au logement, comme l'APL, le couple de concubins doit déclarer ensemble ses revenus dans sa demande d'APL.
En cas de décès d'un des concubins, le concubin survivant n'a aucun droit légal à la succession. Les concubins doivent doivent s'organiser de leur vivant au moyen d'un testament, s'ils souhaitent donner des droits à l'autre en cas de décès.
Quelle fin pour le concubinage ?
Le caractère particulièrement libre du concubinage se témoigne particulièrement au moment d'une rupture. Les concubins qui souhaitent se séparer n'ont en effet aucune démarche à réaliser ou obligation à remplir pour rendre leur rupture effective.
En principe, les biens acquis par chaque concubin personnellement demeurent détenus personnellement par chacun. Toutefois, si les concubins ont des enfants ensemble, les règles de protection des intérêts des enfants en cas de séparation d'une union officielle (mariage, Pacs) s'appliquent.
Vous savez maintenant tout sur le fonctionnement du concubinage et ses enjeux !