Je vis en concubinage et ma concubine souhaite m'expulser

Bonjour,

L'article 515-8 du Code civil dispose que "Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple."

Si un couple vit en concubinage, ils ne sont en principe, pas liés par un devoir de soutien financier et le concubin qui détient seul les droits de propriété du bien immobilier a en principe la possibilité de demander à son concubin de quitter son logement.

Concernant le soutien financier aux enfants, même en cas de séparation des parents, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant.

Cette obligation est due tant que l'enfant n'a pas trouvé un emploi lui permettant d'être en situation d'indépendance financière. Le montant de la contribution dépend notamment des besoins de l'enfant et des capacités financière du parent débiteur.

En cas de difficulté, les concubins peuvent envisager de saisir le juge aux affaires familiales afin de demander au juge de statuer sur la question.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.