Concubinage : séparation et répartition des biens

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Concernant le devenir des biens après la séparation de deux concubins, en l'absence d'accord particulier, chacun des concubins reprend en principe les biens qu'il/ elle a acquis de manière personnelle. Par ailleurs, contrairement à un couple lié par mariage ou par PACS, les concubins ne sont pas liés par un devoir de soutien financier et le concubin qui détient seul les droits de propriété du bien immobilier a en principe la possibilité de demander à son concubin de quitter son logement.

Les biens acquis ensemble feront l'objet d'un partage (au prorata de leur apport financier). Ainsi, les concubins pourront récupérer la part du bien, au prorata du financement qu'il/ elle a apporté lors de l'acquisition.

En cas de contestation concernant le partage des biens, il leur sera possible de demander au juge des affaires familiales de statuer sur la question. Dans un tel cas, les concubins devront apporter la preuve de leur apport financier afin de revendiquer leur droit sur le bien litigieux.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours, notamment au regard des éléments de preuves disponibles (concernant l'apport financier).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.