J'ai peur que le père de ma fille l'emmène en attendant la décision JAF
Je suis actuellement séparée du papa de ma fille qui a 9 mois. Je ne lui refuse pas de voir sa fille. Mais uniquement en ma présence par peur qu’il me l’emmène en attendant la décision du juge. Que faire? Quels sont mes droits...?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En principe, dans l'attente de l'audience auprès du juge aux affaires familiales, les parents déterminent ensemble les modalités de garde de l'enfant.
S'il existe des risques avérés que l'un des parents refuse de remettre un enfant dans l'attente de la décision du juge, il est éventuellement possible pour l'autre parent de demander au juge de statuer en urgence (référé). Si le juge estime la demande urgente, il sera en mesure d'ordonner des mesures conservatoires et provisoires en attendant le jugement. Les mesures tiendront en priorité compte des intérêts de l'enfant concerné.
Il convient, dans tous les cas, de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaires en vue d'évaluer l'urgence de la situation. Par exemple, s'il n'existe aucune raison objective à la demande, il conviendra d'attendre le jugement définitif.
Dans tous les cas, si après le jugement, l'un des parents refuse de présenter l'enfant, l'autre parent disposera de recours disponibles (notamment pour enlèvement parental) y compris auprès des juridictions pénales.
Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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