La venue d'un enfant à charge change-t-il le montant des pensions alimentaires?

Bonjour,

En vertu de l’article 209 du Code civil « Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée ».

Il est vrai, des éléments nouveaux peuvent justifier la révision d’une pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales. Il vous faut alors justifier d’un fait nouveau (en l’espèce, l’arrivée d’un nouvel enfant avec votre épouse actuelle).

Pour faire une demande de révision, il vous faut remplir le formulaire cerfa n°11530 et saisir le tribunal du lieu où réside la mère de vos deux filles à qui vous versez la pension alimentaire.

Munissez-vous notamment, en complément d’autres documents, de l’acte de naissance de votre nouvel enfant, ainsi que d’un justificatif de vos ressources (fiches de payes des 3 derniers mois).

Cependant, l’appréciation étant purement judiciaire, ce sera au juge aux affaires familiales d’en estimer le montant.

Nous nous tenons à votre disposition afin de vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques pour faire valoir vos droits.

Bien cordialement.