Ex compagnon menace de venir récupérer ma fille de force

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Les violences physiques sur mineur sont un cas de maltraite commise sur mineur dès lors qu'il s'agit d'actes commis par un parent ou une personne de son entourage proche.

Des mesures d'éloignement peuvent être prises par les juridictions saisies pour protéger l'enfant concerné.

1/ Il est possible de saisir le JAF pour demander la garde exclusive de son enfant.

A savoir : la garde exclusive est un mode de garde dans le cadre duquel la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un de ses parents. - L’enfant habitera au quotidien chez son père dans le cadre d’une garde exclusive du père - Ou chez sa mère en cas de garde exclusive de la mère.

Un droit de visite et d’hébergement est donc systématiquement octroyé au parent qui ne bénéficie pas de la garde afin que les liens avec ses enfants ne s’étiolent pas. Le droit de visite et d’hébergement est fixé par les parents ou à défaut d’accord par le juge aux affaires familiales.

2/ Il est possible de saisir le TGI demander le retrait de l'autorité parentale d'un parent

Attention : en cas de condamnation pour crime ou délit, le retrait de l'autorité parentale du ou des parents est prononcé par le juge pénal.

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L'Equipe d'Avostart.fr