Enlèvement d’enfants par leurs père à mon insu dans un autre pays ?

Question

Bonjour je vous fait part de ce message   Car je suis sur le point de divorcé le père de mes enfants les a enlevé à mon insu pour les envoyer dans un pays en Afrique mais je ne sais pas ou en revanche j’ai des doute sur le Mali car nous venons de là-bas. Pourriez vous me dire quels sont les démarche à faire sachant que j’ai déjà porter plainte

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

L'enlèvement parental est une atteinte au droit des parents de garder leur enfant, de le voir ou encore de subvenir à ses besoins. Un enlèvement parental est qualifié dès lors qu'un des deux parents refuse de laisser son enfant être gardé par l'autre parent.

A noter : il n'est pas nécessaire d'avoir obtenu un jugement de la part du Juge aux Affaires Familiales afin de punir le comportement d'un parent qui retient l'enfant de voir son autre parent.

Les sanctions encourues dans le cas d'un enlèvement d'enfant sont le retrait de l'autorité parentale (par le Tribunal de Grande Instance) ainsi que des sanctions pénales (amendes et peine de prison).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

Enlèvement d’enfants par leurs père à mon insu dans un autre pays

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