Droit de garde d’enfant alors que le père français est à abidjan

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En cas de déménagement de l'un des parents à l'étranger, il convient de déterminer l'intérêt de l'enfant concerné afin de savoir où son lien de résidence sera fixé.

Par exemple, dans un arrêt du 19 novembre 2009, la Cour de cassation a jugé que "l'intérêt des enfants exige d'examiner leur éloignement en veillant notamment à la sauvegarde de leur équilibre et que les enfants âgés de 6 et 9 ans ont tous leurs repères matériels et affectifs en France où ils sont entourés de leur famille, grands parents paternels, maternels et oncles ; ensuite, que (le parent qui réside en France) qui s'implique particulièrement dans l'éducation de ses fils, administre la preuve de sa disponibilité à les assumer pleinement et enfin que si la perspective de séparer la fratrie est effectivement à déplorer, le besoin des (enfants) à leur stade de développement de se construire sur des bases stables et sécurisantes constituées par leur repères familiaux, psychologiques, affectifs, sociaux et culturels actuels, justifie que leur résidence habituelle soit fixée chez leur père (en France)."

En cas de désaccord entre les parents, le juge aux affaires familiales pourra être saisi.

Il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de s'assurer que l'intérêt de l'enfant est bien respecté. L'avocat sera également en mesure de proposer des solutions alternatives aux parents.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.