Contradiction sur l'indemnité de rupture conventionnelle dans le formulaire
Dans le cerfa de la rupture conventionnelle, mon employeur à mit une mention "aucune indemnités ne lui sera versé à ce titre" et dans une case plus en dessous, il a écrit le montant brut de l'indemnité spécifique. Est ce normal ? Car c'est un peu contradictoire et j'ai peur quE la DIRECCTE n'accepte pas ma rupture conventionnelle.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
Il est possible que l'employeur ait indiqué cette mention en rapport avec les clauses additionnelles éventuelles.
Toutefois, il est préférable pour le salarié d'en parler directement avec son employeur afin d'éviter toutes situations fortuites.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Renouvellement de titre de séjour salarié après rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle : droit au chômage ?
- Mon employeur refuse ma rupture conventionnelle, dois-je démissionner?
- Peut-on poursuivre un employeur pour refus de rupture conventionnelle?
- Quelle attitude adopter en cas de proposition d'une rupture conventionnelle ?
- Avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle
- Modalités de la convention de rupture conventionnelle
- Négociation d'une indemnité supra-légale dans le cadre d'une RC
Les fiches pratiques des experts ekie sur Rupture conventionnelle
- Rupture conventionnelle : comment calculer vos indemnités ?
- Rupture conventionnelle : quelle procédure ?
- Rupture conventionnelle : pouvez-vous bénéficier de l'allocation chômage ?
- Rupture conventionnelle : les clés pour tout comprendre
- Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : ce qu'il faut savoir
- Comment bien négocier votre rupture conventionnelle ?
- Comment calculer son indemnité de rupture conventionnelle ?