Communication d'un passeport au père d'un enfant dont la mère a la garde provis
Comment procéder pour écrire en urgence au juge aux affaires familiales afin de demander une interdiction de sortie de territoire à un enfant qui est en garde provisoire pour une partie des vacances scolaires avec son père, sachant que la garde et la résidence est fixée provisoirement dans un jugement exécutoire rendu par un jaf.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Lorsque le contexte familial est difficile, l'un des parents peut s'opposer à la sortie du territoire de son enfant via une Opposition à la Sortie du Territoire qui peut être demandée à la préfecture ou sous préfecture en urgence. Par ailleurs, le parent qui souhaite que l'autre parent ne puisse pas sortir l'enfant sans son autorisation peut demander une Interdiction de Sortie du Territoire au juge aux affaires familiales.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.
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