clause de non concurrence / création d’entreprise
Je travaille dans une librairie spécialisé sur l’Asie et qui vend des matériels (pinceau, papiers, encre de Chine etc) pour la calligraphie et peinture chinoises. Il existe une clause de non concurrence dans mon contrat CDI. Aurais-je le droit de créer un E-commerce ou un magasin si je quittais la librairie ? Sinon, dans combien de temps je pourrai, selon la loi, le faire ?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, pour être valide, la clause de non concurrence doit respecter les conditions suivantes: - elle doit être écrite dans le contrat de travail; - elle doit être indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise sans empêcher le salarié de trouver un autre emploi; - elle doit être limitée dans le temps, l'espace, et doit décrire une activité spécifique.
Bien à vous.
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