Changement d'horaires sans avenant au contrat de travail
Bonjour Recrute depuis 29 avril 2019 en cdd remplacement comme agent d'entretien, Mon employeur ma ajouter une heure après midi (14h à 15h) , et ma obligé de travailler que 3 heure le matin au lieu de 5heures sans me donner ni avenant ni nouveau contrat et ce depuis plus 2 mois sachant que dans mon contrat de travail c'est mentionné 5 heure par jour de 6h à 11h Quoi faire Svp? Merci d'avance, cordialement
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci de votre question.
En ce qui concerne l'aménagement des horaires et jours de travail, l'employeur peut fixer une nouvelle répartition. Cependant il se doit de maintenir le salaire antérieur.
Le salarié ne peut pas s'opposer à ce changement, sauf dans le cas où il prouve qu'une atteinte excessive est portée à sa vie privée ou d'un changement lié à un motif discriminant. Dans ces cas là, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.
En cas de refus du salarié, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes : - Renoncer à modifier le contrat - Engager une procédure de licenciement (pour faute grave ou cause réelle et sérieuse)
En ce qui concerne la durée du temps de travail, elle est établie dans le contrat de travail et l'employeur ne peut la modifier sans l'accord du salarié (passage d'un horaire fixe à un horaire variable, d'un horaire continu à un horaire discontinu, d'un horaire de jour à un horaire de nuit).
Si la réduction de la durée du travail est décidée unilatéralement par l'employeur, et que celle-ci s'accompagne d'une réduction de salaire, le salarié est libre de refuser. La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart.
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