Comment puis-je savoir si une plainte a été déposée contre moi ?

Question

Bonjour,  Voilà je voudrais être éclairé sur ma situation, j'ai reçu un coup de téléphone en numéro masqué d'une personne qui n'a pas voulu ce présenté ,par téléphone il m'a dit que depuis 3 mois je suis observer et que soit disant je fraude enfin il m'a mis un gros coup pressions j'ai voulu savoir qui il était et que me reproche ton il m'a dit que je c'est très bien que ce cela peut aller au pénale .. ma question est la suivante comment je peux savoir si une plainte a été déposée contre moi ? Et deuxièmement comment ça ce passe ? La police viens me chercher ou alors je reçois un courrier ou un appel téléphonique de la police pour être entendu ??

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

La menace est un acte d’intimidation visant à susciter de la crainte chez la personne visée. En vertu de l’article 222-17 du Code Pénal, « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ».

Dans votre cas, l’appel reçu n’ayant pas été réitéré, il ne devrait dès lors être qualifié de « menace ».

Lorsqu’une plainte est déposée contre une personne visée, le mis en cause devrait être informé par le tribunal au moment de la convocation, laquelle devrait comportée l’identité de la personne plaignante.

Dans l’hypothèse où vous ne recevez aucune convocation, et qu’un nouvel appel masqué tente de vous intimidez, il vous est possible de porter plainte contre « X » au commissariat de votre arrondissement, ou de déposer une main courante.

Bien cordialement.

Comment puis-je savoir si une plainte a été déposée contre moi ?

Réponse de Maître Hashtag Avocats