Le père de mes enfant ne respecte pas la convention parentale.

Bonjour . je me suis séparée du papa de ma fille il y a un an. On s'était d'abord mis d'accord à l'amiable pour que je la garde et que lui la prenne un week-end sur deux étant donné qu'il est routier en longue (en national) . il s'y est tenu un moment puis après c'était quand monsieur voulait, autant dire rarement, ses excuses étant qu'il avait un repas de famille, ou qu'il bossait le samedi alors que j'ai vérifié, il était en fait chez sa mère.... Enfin, plein d'excuses bidons. On est rentré en conflit perpétuel. Nous avons donc consulter une médiatrice qui a calmé le jeu mais pareil il a tenu ses engagements que peu de temps juste après la médiation... Du coup 3 mois sans voir sa fille, sans prendre de nouvelles .. J'ai donc envoyé un dossier au TGI de Bourg en Bresse il y a deux semaines. Mais je ne connais pas le déroulement de la procédure ni si elle va me donnait raison en le forçant a se tenir a ses engagements.... Et surtout s'il ne se tient pas à l'accord pris au tribunal que risque t il ? Sachant qu'en plus il n'a versé de pension alimentaire que durant 3 mois d'un montant de 150€ Mais depuis 5 mois, plus rien .... Il ne participe à aucun frais...

Question posée le : 21/08/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonsoir Madame,

Vous expliquez avoir fixé à l'amiable les modalités de garde et la pension alimentaire concernant votre enfant.

Toutefois, vous ne précisez pas si cet accord amiable résulte d'une convention parentale homologuée par le JAF ou si cet accord n'a aucune base juridique.

En cas de convention parentale, celle-ci a force exécutoire. À défaut, vous avez bien fait de saisir le JAF. Vous serez tous les deux convoqués, avec la possibilité de prendre chacun un avocat (ou de ne pas en prendre), vous devrez expliquer ce que vous voulez en argumentant et en apportant des pièces à l'appui de votre demande.

Si vous avez gain de cause et qu'il ne respecte pas ses engagements, il encourra des sanctions pénales.

En espérant avoir répondu à votre question. Bien cordialement,

Réponse du: 21/08/2020
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