Raisons justifiant le placement de son enfant ?

Question

Bonjour ,     Je me permets de vous contacter pour avoir des réponses a mes interrogations .    - juin 2020 le père de ma fille qui ne l'avait jamais reconnu à souhaité la voir , je lui ai donc confié et il a fait preuve de maltraitance envers elle , il ne me la pas signalé , nous nous sommes retrouvé aux urgences sans que je ne saches quoi répondre aux médecins pour justifier les blessures de mon bébé , les médecins ont donc fais un signalement au procureur  de la république et ma fille a été placé provisoirement le temps de l'enquête , pendant l'audition devant la brigade des mineurs il a reconnu l'avoir faite chuter et ne pas m'avoir prévenu  pour éviter que je l’empêche de voir définitivement notre fille , idem  l'ors de l'audience devant le juge des enfants , ma fille m'a donc été confié provisoirement jusqu’à ce qu'intervienne le JAF qui m'a accordé l'autorité parentale exclusive de ma fille .    entre juin et septembre j'ai eu 3 visites de l'assistante social en charge de notre dossier dont un a mon domicile , le dernier , en septembre avant qu'elle ne rendre son rapport au juge pour enfant , elle m'a alors confié ne pas constater de danger particuliers pour ma fille que je prenais en charges exclusivement seule depuis sa naissance .    une autre audience est prévu d'ici quelques jours devant le juge pour enfant , ma question est la suivante , compte tenu de tout ces éléments pensez vous que la juge puisse ordonner un renouvellement de l'assistance éducative ? un placement ?     son père sera jugé au pénal bientôt    merci pour votre réponse

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame,

En l’espèce, vous êtes séparé du père de votre enfant, votre ancien conjoint a involontairement causé des dommages corporels à votre enfant sans vous en informer. Un signalement auprès du procureur de la République a été réalisé par les médecins des urgences lors de l’hospitalisation de votre enfant. Ce dernier a été placé provisoirement durant l’enquête menée par la brigade des mineurs, le père a avoué être responsable des blessures causées. La garde exclusive de votre enfant vous a été confiée par le juge aux affaires familiales, un suivi de la situation a été effectué par une assistante sociale concluant sur l’absence de danger pour votre enfant au sein de votre domicile.

En principe, le placement d'un enfant est une mesure de protection qui vise à retirer un mineur de son milieu familial. C'est une mesure exceptionnelle qui n'est prise que lorsque le maintien dans le milieu familial expose l'enfant à un danger. A titre d’illustration lorsque le milieu familial n'est pas en mesure de garantir sa santé (par exemple, absence de soins médicaux), sa sécurité ou sa moralité, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.  Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation mais il doit motiver sa décision. Le danger doit porter soit sur la santé physique ou mentale du mineur ou sa sécurité (tel un défaut de soins), soit sur sa moralité. En l’absence d’éléments relatifs à de tels dangers, la continuité de l’assistance éducative antérieurement exigée ne saurait être à nouveau mise en oeuvre.
Dans le cas contraire, la décision du juge des enfants peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours qui suivent sa notification. L'appel doit être présenté devant la chambre des mineurs de la cour d'appel compétente.

En conséquence, le juge pour enfants vous a confié la garde provisoire de votre enfant avant que le juge aux affaires familiales vous accorde la garde exclusive. Votre dossier a fait l’objet d’un suivi auprès d’une assistante sociale compétente. Celle-ci a conclu, après analyse de la situation de votre enfant, de l’absence de danger au sein de votre lieu d’habitation. En l’absence de situation de danger constatée par le juge, la continuité des mesures éducatives dites d’assistances et in fine le placement de votre enfant ne saurait être prononcée.

Merci, bien à vous.

Raisons justifiant le placement de son enfant

Réponse de Maître Hashtag Avocats