Démarches administrative et financière de l'hébergement d'une mineure

Bonjour,

Nous comprenons que vous voulez héberger une enfant mineur cinq jours par semaine hors période de vacances scolaires, vous souhaitez savoir s’il existe des formalités administratives à accomplir et des avantages sociaux ou fiscaux.

Du point de vue fiscal, peut être considéré comme un enfant à charge, l’enfant : légitime, naturel, adoptif, recueilli dans votre foyer au cours de sa minorité et à votre charge exclusive du point de vue matériel intellectuel et moral, ou l’enfant mineur vivant en résidence alternée au domicile de chacun de ses parents.

L’hypothèse qui se rapproche le plus de votre situation serait celle de l’enfant recueilli au sein de votre foyer, néanmoins, au vu de ce que vous nous avez expliqué, il semblerait que la petite amie de votre fils ne soit pas à votre charge exclusive puisqu’il ne s’agirait que d’un hébergement en semaine. A priori, il n’y a donc pas lieu de rattacher cet enfant à votre foyer fiscal.

En outre, le fait d’héberger la jeune fille sera également sans incidence sur le montant de la taxe d’habitation.

Par ailleurs, pour prétendre à une aide sociale au titre de l’hébergement de la jeune fille, il faudrait, là encore, que vous démontriez dans des conditions très strictes que c’est bien vous qui élevez l’enfant.

Enfin, en ce qui concerne l’aide financière des parents de la jeune fille, elle pourrait être fixée de manière amiable, elle devra néanmoins faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale.

Il serait peut-être intéressant de songer à l'émancipation si ses deux parents sont d'accord, cette solution permettrait de maintenir l’obligation des parents de contribuer à l’entretien et à l'éducation de l’enfant tout en conférant à l’enfant une plus grande autonomie (dans le choix de son domicile, ses fréquentations, etc.).

Nous restons disponibles pour tout complément d’information.

Cordialement.