Je souhaite des conseils dans le cadre d'une rupture conventionnelle. ?

Question

Bonjour, mon employeur m'a proposé la semaine dernière une rupture conventionnelle, suite au rendez vous annuel que j'ai effectué lorsque je suis rentré de vacance.  Je suis en poste depuis 2 ans et 2 mois en qualité de conducteur de travaux.  Lors de notre échange ils m'ont expliqué que malgré ma bonne volonté depuis 2 ans il y a toujours eu des lacunes sur mon travail et donc il souhaite se séparer de moi à l'amiable avec une rupture conventionnelle.   Il faut savoir que je j'étais chef de projet dans la véranda il y a 4 ans et j'ai évolué au poste de conducteur de travaux depuis 2017 en réalisant des missions intérim et avec la prises de chantier avec mon ancien employeur.  Sur le principe je suis d'accord, et j'ai accépté car il est vrai que je n'ai plus du tout de travail mon emploi du temps est très light et c'est usant de venir au bureau sans travailler.  Pour information ils ont déjà pris l'initiative d'ambaucher une personne qui arrive lundi 9 novembre 2020 et j'ai reçu ma lettre pour un échange avec mon employeur afin de parler indemnité pour la rupture conventionnelle.  Depuis maintenant une semaine je me renseigne sur les droits et qu'est ce que je pourrais demander  Au vu de ma convention collective je peux avoir 2 mois de préavis cependant en RC il n'y en a pas.  Par la suite, en indemnité supra légal il y a de tout et je suis un peu perdu  pourriez vous m'aider?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Vous avez raison de vous renseigner sur vos droits en ce qui concerne l'indemnité de rupture conventionnelle.

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement (légale, ou prévue par la convention collective si cette dernière est plus favorable).

Si l'indemnité légale est plus favorable, votre Employeur devra vous verser, au minimum 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté au sein de votre Société.

Ainsi, si vous avez 2 années d'ancienneté, par exemple, l'indemnité minimale de rupture conventionnelle serait de 2/4 de mois de salaire bruts, soit 0,5 mois de salaire brut.

L'assiette de cette indemnité est votre salaire mensuel moyen brut au titre des 12 derniers mois (ou des 3 derniers mois si ce dernier est plus favorable).

Il vous est bien sur parfaitement possible de solliciter une indemnité de rupture conventionnelle plus importante.

Enfin, et comme vous l'avez indiqué, la rupture conventionnelle ne vous permet pas de bénéficier d'un préavis. Néanmoins, la rupture conventionnelle obéit à une procédure et ne peut prendre effet qu'après avoir respecté certains délais.

Je reste à votre disposition si vous avez besoin de précisions complémentaires.

Bien à vous,

Maître Tristan CHAIX

Je souhaite des conseils dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

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