Vous êtes grands-parents et vous vous demandez si vous avez un droit de visite pour vos petits-enfants ? La réponse est oui ! En effet, la loi accorde de plus en plus d’importance à vos droits. On vous détaille tout ! 😉 Le droit de visite des grands-parents 💡 Les grands-parents ont des droits et des devoirs envers […]
Un parent a, en tant que titulaire de l’autorité parentale, la mission d’apporter sécurité et affection à son enfant. Il arrive que les parents n’exercent pas l’autorité parentale dans l’intérêt de l’enfant : le juge doit alors intervenir. L’une des possibilités offertes au juge pour remédier à une négligence ou à un abus des parents […]
Si les parents sont titulaires de droits découlant de l’autorité parentale, ils ont également à leur charge des devoirs envers leur enfant. Dans le cas où des parents se désintéresseraient leur enfant, le juge peut intervenir et prononcer une déclaration de délaissement. Il s'agit d'une mesure de protection qui a pour objet de redonner à […]
Quels sont les cas de retrait de l'autorité parentale ? Quelles en sont les conséquences et comment obtenir sa restitution ? On vous dit tout ! L'autorité parentale : que dit le Code civil ? Les parents ont un devoir de protection et d'entretien de leur enfant. 🔦 Ils ont alors plusieurs obligations envers lui : le […]
Lorsqu’un couple se sépare, il est fréquent que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez l’un des parents. Il est toutefois souhaitable que les enfants continuent d’entretenir des relations avec son autre parent. C’est pourquoi, un droit de visite et d’hébergement est quasi-systématiquement accordé au parent chez lequel les enfants ne vivent pas au […]
Lorsque vous vous séparez de votre conjoint, l’une des questions centrale sur laquelle vous devez vous pencher est celle de la résidence de vos enfants. En effet, vous n’allez sans doute plus vivre sous le même toit que votre ex-conjoint, il faut donc penser à là où vos enfants vont vivre une fois que la […]
Une rupture sentimentale s’accompagne dans la grande majorité des cas d’une séparation physique du couple. Lorsque le couple a des enfants, cette séparation géographique n’est pas sans conséquence : il faut faire un choix concernant la résidence des enfants. La garde exclusive est l'une des options pour les parents. Qu’est-ce que la garde exclusive ? […]
En raison de sa vulnérabilité et de son immaturité, un enfant mineur a besoin d’être protégé. Cette protection de l’enfant repose sur l’institution de l’autorité parentale. Qu’est-ce que l’autorité parentale ? À qui l’autorité parentale est-elle attribuée ? On passe en revue toutes les caractéristiques de l’autorité parentale. L'exercice de l'autorité parentale 💡 L’autorité parentale […]
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