Recours en cas d'amende reçu par un prisonnier
Bonjour.J'ai un amis de 25 ans il est en prison depuis le 22/09/2020 il a copé de 1 ans de ferme pour une affaire a NEVERS. et après il a eu 3 mois de plus pour une affaire du tribunal de NIORT et 5 mois de délictuel par le tribunal de NIORT. En TOUT 20 MOIS IL EST EN BONNE CONDUITE.Sont grand père il a reçu 3 lettres du tribunal de NIORT donc des amendes a payer la date des amendes sont le 21/01/2020 Pour les 3 lettres je voudrais avoir si les amendes si il a eu des peines de prison les amendes c'est frais de justice réparation . Sont grand père il a telephoner au tribunal de NIORT il sont pas voulu lui dire si il a copé de la prison le 21/01/2020 Sur les 3 amendes .merci de bien vouloir me faire une réponse j'ai envoyer des photocopie par email mon compte . je n'est pas eu de réponse merci
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que votre ami, incarcéré, a reçu des contraventions à régler au domicile de son grand-père.
Juridiquement, le lien ne pouvant être établi entre les contraventions et l'incarcération de votre ami, nous ne pouvons que vous inviter à régler lesdites contraventions dans les plus brefs délais.
Le fait de ne pas payer les contraventions peut engendrer leur majoration et à ce titre, ne faire qu'augmenter leur montant. Si vous estimez les contraventions abusives, la plateforme de l'ANTAI est disponible afin de déposer vos contestations en matière de contravention.
Nous ne pouvons que vous inviter à régulariser la situation dans les plus brefs délais.
À votre disposition,
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Recours contre une amende pour non port du masque
- Réception d'amendes au nom de sa fille placée en foyer
- Recours contre une saisie à tiers détenteur pour des amendes pour stationnement
- Rejet de la contestation d'une amende
- Contestation une amende pour une infraction au Code de la route
- Contester la majoration d'une amende
- Contestation d'amendes injustifiées
- Recours contre une amende injustifiée