Le colocataire doit-il toujours s'acquitter du loyer après sortie du logement ?

Bonjour,

L’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi ALUR du 27 mars 2014, prévoit que le colocataire sortant ne doit plus honorer le paiement du loyer ainsi que des charges en cas d’arrivée d’un nouveau colocataire. S’il n’a pas de remplaçant, le colocataire sortant, effectivement, reste tenu du paiement des loyers et charges dus, et ce, jusqu’à 6 mois après la fin de son préavis. Par ailleurs, les obligations de la personne s’étant portée caution du colocataire sortant cessent dans les mêmes conditions.

Notez toutefois que cette disposition vaut pour les bails signés ou renouvelés, à partir du 27 mars 2014 (soit la date d’entrée en vigueur de la loi ALUR), mais également pour les bails tacitement reconduit à partir du 6 août 2015 (date d’entrée en vigueur de la loi Macron).

Ici, en cas d’arrivée d’un nouveau colocataire remplaçant et d’impayés de la part de l’ancien, ce dernier ne serait plus tenu du paiement des loyers et charges dus. Dans le cas où il n’y aurait pas de colocataire remplaçant, l’ancien colocataire devrait honorer les paiements dus jusqu’à 6 mois après la fin de son préavis.

Pour les bails signés avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 27 mars 2014, le colocataire sortant devrait payer les loyers et charges jusqu’à la fin du bail. Le propriétaire peut, toutefois, donner son accord au moyen d’un avenant afin, soit, de désolidariser le colocataire sortant, soit pour le désolidariser et le remplacer par un nouvel occupant.

Bien cordialement.