Agression dans mon ascenseur par une voisine, 1 jour ITT

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

La preuve d'une agression peut être apportée par tout moyen. Par exemple, celle-ci peut être prouvée par témoins ou encore par des écrits agressifs entre la victime et l'auteur des coups et blessures volontaires.

Si la personne poursuivie invoque la légitime défense, elle doit en démontrer les conditions de son existence et donc apporter la preuve de la légitime défense.

En plus d'une amende (dont le montant dépendra de la gravité du dommage), l'auteur des faits pourra être contraint par le juge de réparer les préjudices subis par la victime (par exemple, remboursement des frais médicaux ou des frais de remplacement des vêtements détériorés).

Par ailleurs, en cas de dommages très importants (notamment ITT de plus de 8 jours), l'auteur pourra également être emprisonné.

Le résultat de la décision du juge dépend fortement des faits et de leur complexité. Il est donc difficile de prévoir l'issue du procès. L'avocat pourra également aider la victime à déterminer l'existence de circonstances aggravantes (par exemple, existence de précédent) augmentant le degré des peines applicables.

La victime pourra néanmoins soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin d'estimer l'issue du recours, notamment au regard des décisions antérieures portant sur des faits similaires.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.