Affiche placardé sur porte du bureau, est ce du harcèlement au travail ?
Mon mari c est fait placardé sur la porte de son bureau une affiche qui représente un corps d homme avec une tête de coq et un couteau dans la main droite. Sur cette affiche il était écrit je gueule des 4 heures du matin je suis don carlos. C est une personne de son secteur qui l a scotchée. Est-ce qu'il y a atteinte à la personne ? Peut-il faire quelque chose par rapport a cela ? Mon mari étant technicien de la Section . Son responsable a bien vu l affiche ainsi que plusieurs personnes .
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
De manière générale, une expression quelconque de la pensée (écrit, image, parole etc) non discriminatoire ayant pour objectif de blesser ou d'offenser une personne, qui a été effectuée au sein d'un cercle restreint appartenant à une même instance ou ayant les mêmes intérêts (par exemples, lors d'un comité d'entreprise ou cercle d'amis) est constitutive de l'infraction d'injure non publique.
Dans un tel cas, la victime a la possibilité de déposer plainte, dans les 3 mois suivant les faits, auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie ou par envoi d'un courrier au procureur de la République. La victime devra notamment préciser les coordonnées des témoins.
Cette infraction est punie par une amende de 1ere classe, fixée actuellement à 38 euros conformément à l'article 131-13 du Code pénal.
En cas de préjudices subis, la victime aura également la possibilité de demander une réparation des préjudices en vue de réparer le dommage causé auprès du Tribunal d'Instance.
Dans tous les cas, il convient de faire examiner les faits par un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires afin de déterminer l'opportunité des poursuites en cas d'injure, à la lumière des décisions portant sur des faits similaires. En effet, l'existence du caractère matériel (nécessaire à la poursuite au pénal), une injure dépend fortement des faits (par exemples, de l'existence de provocations antérieures, propos discriminatoires).
A titre d'exemple, l'injure non publique pourrait être qualifiée d'injure publique (notamment selon les circonstances de l'affichage et de l'impact de l'injure) qui entraînerait des sanctions différentes et plus sévères.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart.
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Harcèlement moral au travail : mon employeur me provoque
- Mon employeur me parle mal devant les clients
- Harcelement au travail pression et burn out
- Je n’ai pas étais payer + harcèlement et vol d’un chèque
- Réagir face au harcèlement au travail et modalités de paiement du salaire
- Conflits du travail dans la fonction publique 2
- Recours en cas d'harcelement sur son lieu de travail
- Erreurs sur le montant du salaire et harcèlement sur son lieu de travail
Les fiches pratiques des experts ekie sur Harcèlement au travail
- Le harcèlement téléphonique en 4 points clés
- Harcèlement au travail et fin du contrat de travail
- Comment reconnaître un harcèlement au travail ?
- Harcèlement au travail : comment réagir ?
- L'outrage sexiste : tout savoir sur cette nouvelle infraction
- Que faire en cas de harcèlement moral au travail?
- Lutter contre le harcèlement moral au travail
- Harcèlement psychologique au travail