accident de travail puis-je passer un entretien
Je suis fonctionnaire territoriale et en accident de travail, est il autorisé pendant mes heures de sorties de passer un entretien pour un emploi dans une autre collectivité que la mienne.
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, l'article R323-11-1 du Code de la sécurité sociale dispose "Le praticien indique sur l'arrêt de travail :
soit que les sorties ne sont pas autorisées ;
soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant".
Bien à vous.
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