Fiches pratiques

Trafic d'influence : qu'est-ce que c'est ?

Vous êtes proche d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public et vous souhaitez savoir si cette personne peut vous rendre des services en raison de sa fonction? Vous êtes élu et on vous propose des présents en échange de certains avantages ou certains comportements ? Vous soupçonnez un élu d'avoir usé de son influence pour obtenir de l'argent ou des cadeaux ? Vous savez que ce comportement n'est pas forcément légal, on vous explique tout... 

#Trafic
4 min. -Mise à jour le 26/06/2023

Corruption de mineurs : comment y faire face ?

Le délit de corruption de mineur ou de tentative de corruption de mineur punit quiconque incite la débauche du mineur ou la facilite. Le délit peut prendre plusieurs formes : fournir au mineur un local pour des actes de débauche, s'y livrer devant le mineur ou inciter le mineur à un quelconque acte érotique (de façon physique ou virtuelle). La loi sanctionne cette infraction de 5 ans de prison et de 75 000 amende et selon les circonstances, la sanction peut s'élever à […]

#Droit pénal
#Corruption de mineur
#Délit
5 min. -Mise à jour le 23/06/2023

Proxénétisme : tout comprendre sur ce délit

Le proxénétisme est un acte illégal consistant à engendrer des profits ou des avantages sur l'activité de prostitution d'autrui. Son champ de qualification est large et s'étend à quiconque intervient directement ou indirectement dans cette activité. Si cette qualification est retenue, l'auteur est sévèrement puni par la loi et il l'est encore davantage s'il y a des circonstances aggravantes.

#Proxénétisme
#Droit pénal
4 min. -Mise à jour le 19/06/2023