Circonstances aggravantes
Lorsqu'une personne commet une infraction pénale, elle peut être sanctionnée. L'importance de la sanction est susceptible de varier selon les circonstances précises dans lesquelles l'infraction a été commise. Ces circonstances peuvent avoir pour effet d'amoindrir les sanctions applicables : on parle alors de circonstances atténuantes dans le cadre d'une procédure pénale. Mais elles peuvent également […]